Cabinet d'avocats Chazai Wamba
Basé à Douala avec des bureaux à Paris et au Gabon, Chazai Wamba est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, distribution et propriété intellectuelle, offrant un appui stratégique pour la franchise.
Le cabinet d'avocats Chazai Wamba, basé à Douala (Cameroun) avec une présence à Paris (France) et au Gabon, a développé une expertise solide et reconnue en droit des affaires, et plus particulièrement dans les domaines du droit commercial, de la distribution et de la propriété intellectuelle, qui sont les piliers du droit de la franchise.
Expertise en Droit Commercial et de la Distribution
Son expertise couvre notamment :
- La rédaction de contrats commerciaux : Il assiste les clients dans la négociation et la rédaction de divers types de contrats, incluant les contrats de distribution, les contrats d'agence commerciale et les accords de partenariat, en veillant à leur conformité avec la législation locale, notamment le droit OHADA.
- Le conseil en matière de réseaux de distribution : Le cabinet guide les entreprises dans le choix et la mise en œuvre de leurs stratégies de distribution, qu'il s'agisse de distribution sélective, exclusive ou d'autres formes de partenariats commerciaux.
- Le contentieux commercial : Il représente ses clients dans les litiges liés à l'exécution ou à la rupture des contrats commerciaux et de distribution, y compris en matière de concurrence déloyale.
Lien avec le Droit de la Franchise
Bien que la franchise ne soit pas explicitement mentionnée comme un domaine d'expertise dans sa présentation, l'expérience du cabinet en droit commercial, de la distribution et de la propriété intellectuelle est utile pour les problématiques de la franchise.
Le cabinet dispose d'un savoir-faire en :
- Sécurisation des contrats de franchise : Il est en mesure d'analyser les contrats de franchise, qui sont des accords complexes combinant des clauses de distribution, de propriété intellectuelle (marque et savoir-faire) et d'assistance.
- Protection du savoir-faire et des marques : Le cabinet peut accompagner les franchiseurs dans la protection de leur savoir-faire et l'enregistrement de leurs marques auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), une étape cruciale pour le développement d'un réseau de franchise.
- Conseil aux franchiseurs et franchisés : Il peut conseiller aussi bien les entreprises souhaitant se lancer en tant que franchiseurs ou franchisés.
- Gestion des litiges : L'équipe de Chazai Wamba a une forte pratique du contentieux et de l'arbitrage, ce qui est indispensable pour la résolution des conflits pouvant survenir entre un franchiseur et un franchisé.