Réseaux de franchise et relations fournisseurs

Approvisionnements, exclusivités, obligations : derrière chaque réseau solide se cache une stratégie juridique bien huilée. Quel modèle choisir pour sécuriser votre franchise ? Découvrez l’essentiel en quelques points.

Dans un réseau de franchise, la gestion des approvisionnements représente un levier stratégique pour garantir l'homogénéité de l'offre, préserver l'identité du concept et sécuriser la qualité des produits distribués.

Sur le plan juridique, plusieurs options s'offrent au franchiseur pour structurer sa relation avec les fournisseurs, tout en encadrant les obligations d'achat des franchisés.

Centrale d'achat ou centrale de référencement : deux modèles à distinguer

1. Le modèle de la centrale d'achat

Dans cette configuration, le franchiseur achète les produits en son nom et pour son compte, puis les revend aux franchisés. Il supporte donc la gestion des stocks et peut appliquer une marge commerciale destinée à couvrir les coûts liés à son activité centralisée.

2. Le modèle de la centrale de référencement

Ici, le franchiseur n'achète pas directement les produits. Il se charge de référencer des fournisseurs et de négocier des conditions tarifaires dont bénéficient ensuite les franchisés.
Ces derniers passent directement commande auprès des fournisseurs référencés.

Le franchiseur peut percevoir des contreparties financières, souvent appelées RFA (remises de fin d'année), en échange de son travail de sélection et de négociation.

Dans les deux cas, un prestataire logistique peut être mandaté par le réseau afin de regrouper les commandes des franchisés et d'assurer une livraison mutualisée, régulière et optimisée.

Approvisionnement exclusif : les conditions de validité

Le contrat de franchise peut prévoir une clause d'approvisionnement exclusif, obligeant le franchisé à s'approvisionner auprès du franchiseur ou d'un fournisseur désigné.

Toutefois, cette clause doit répondre à plusieurs conditions strictes pour être licite :

• être justifiée par la nécessité de préserver l'image et l'identité du réseau ;
• garantir la qualité homogène des produits distribués ;
• être limitée dans le temps (durée maximale de 10 ans) ;
• ne pas laisser au franchiseur le pouvoir discrétionnaire d'évaluer seul la quantité ou la qualité des achats réalisés ;
• ne pas entraîner des prix abusifs au détriment du franchisé.

Gamme de produits imposée : quelles limites ?

Le franchiseur peut également imposer au franchisé une gamme de produits spécifique, dès lors qu'il s'agit :

• de produits indissociables du concept ;
• nécessaires à la cohérence de l'image de marque ;
• indispensables au respect des standards de qualité du réseau.

Ce contrôle de l'offre distribuée contribue à l'uniformité du réseau et protège son positionnement commercial.

En structurant l'approvisionnement, le franchiseur permet au franchisé de gagner un temps précieux. Ce dernier profite également de l'effet réseau, qui garantit des conditions avantageuses et un accompagnement logistique clé en main.

Cette organisation contribue ainsi à la solidité du modèle économique du réseau, tout en assurant une offre homogène, fidèle au concept initial.

Et vous, quel modèle avez-vous choisi ?

Article rédigé par LINKEA AVOCATS, Cabinet d'avocat spécialiste de la franchise et des franchiseurs.