Les 3 systèmes à bannir quand on veut créer une franchise

Avant de lancer votre réseau, attention aux faux bons plans juridiques ! Découvrez les 3 systèmes à éviter absolument pour bâtir une franchise solide et durable.

Vous voulez aller vite et fort dans le développement de votre marque et de votre concept ? La franchise est le bon levier. Structurer votre réseau autour d’entrepreneurs indépendants présente de vrais avantages : délégation, économies d’échelle, diffusion rapide du concept.

Cependant, mettre en place une franchise implique d’en respecter les règles. Vouloir les avantages de la franchise sans ses contraintes, c’est jouer à un jeu risqué. Voici les 3 « systèmes » à bannir si vous ne voulez pas vous tirer une balle dans le pied.

Système n°1 : la licence de marque « renforcée »

Vous ajoutez des obligations de formation ? Vous imposez un cahier des charges ? Vous contrôlez l’image ou les méthodes ?

Résultat : vous recréez une franchise… sans l’assumer. Et vous prenez donc tous les risques sans protection.

Système n°2 : le « partenariat » non qualifié

« Ce n’est pas une franchise, c’est un partenariat. » Oui, mais :

• Les juges se fichent du titre du contrat et ne sont pas dupes de cette couverture.
• Ils examineront le contenu du contrat pour déterminer ce qu’il est vraiment.

Y a-t-il une marque ? Un savoir-faire ? Un accompagnement ? Un modèle répliqué ? Si oui, vous avez peut-être créé une franchise sans le savoir — ou pire, en pensant l’éviter. Ces montages s’accompagnent souvent d’obligations floues, d’une gouvernance bancale et d’un modèle juridiquement instable.

Système n°3 : le faux contrat de franchise, vrai lien de subordination

Vous avez signé un contrat de franchise bien rédigé, mais sur le terrain les pratiques contredisent le contrat.

Vous traitez votre franchisé comme un salarié :

• Absence d’autonomie sur les prix, les fournisseurs ou la communication.
• Droit de regard permanent et décisions exercées de manière discrétionnaire et non transparente.

Ce n’est plus un franchisé : c’est un salarié déguisé. En cas de contentieux, gare à la requalification (salaires, charges, indemnités…).

Ce que ça révèle

Dans tous ces cas, vous tentez d’éviter les contraintes du modèle de franchise, mais vous tombez dans ses risques les plus dangereux :

• Requalification
• Nullité des contrats
• Risques prud’homaux
• Perte de contrôle
• Dévalorisation du réseau

Bonne pratique

Assumez le modèle de la franchise. La franchise a des règles, mais elles offrent une sécurité et une pérennité pour votre développement : c’est ce qui permet de mieux valoriser votre business. Bricoler finira toujours par vous coûter plus cher.

Article rédigé par Charles Meteaut, avocat en droit de la franchise et des affaires.