La franchise en droit Camerounais: Un secteur en friche
Le secteur de la franchise au Cameroun souffre d’un manque d'expérience. Faut-il une régulation spécifique ? La jurisprudence camerounaise est logiquement encore réduite.
L'entrepreneuriat évolue en Afrique. L’expansion de la franchise est-elle à l’origine de cette évolution économique ou plus probablement un moyen de la booster ? La franchise est un moyen de réitération d'un succès commercial. Le franchiseur introduit le franchisé dans son réseau de franchise par un contrat de franchise qui définit leurs relations dans le but de dupliquer une formule qui marche. Elle est un excellent levier économique pour les entreprises.
La franchise est définie par l’article 1 du code de déontologie européen de la franchise comme « un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit et, impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ ou la marque de produits et/ ou de services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans la cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet ».
Grâce à l'expérience acquise avec succès et à la mise au point de son savoir-faire et des moyens de le transmettre le franchiseur transmet des procédures, des méthodes et des signes distinctifs pour permettre au franchisé de réitérer des éléments de réussite. Le franchisé, en échange paie un droit d'entrée puis des royalties pour l'utilisation de la marque, du concept et aussi pour les services apportés par le franchiseur.
Le Cameroun, comme l’Afrique francophone est un marché en plein essor pour les franchises. Pays développés ou en développement, tous font le choix de la franchise qui favorise le développement des entreprises, accroit la satisfaction du client, lutte contre l'informel et satisfait les besoins économiques de l'état. Malgré son potentiel, le secteur de la franchise au Cameroun reste à développer.
L’encadrement juridique de la franchise n’est pas consolidé par un texte spécifique. En droit Camerounais comme en droit marocain, français , etc... les règles encadrant la franchise sont éparses dans le code civil ou le code du commerce. De la formation à l’extinction du contrat de franchise, on recourt à différents textes pour la compréhension de cette opération ou mieux de la pratique courante entre les opérateurs.
Le code civil Camerounais énonce les règles communes liées au contrat dont les conditions de fond et forme, l’obligation de garantie de vices cachés de la marchandise, l’obligation de bonne foi dans les pourparlers, la responsabilité civile pour dommage causé au cocontractant ; la loi camerounaise n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant activité commerciale qui présente les modalités de distribution dont l’obligation d’information précontractuelle; l’Accord de Bangui portant organisation africaine de la propriété intellectuelle qui protège les signes distinctifs de ralliement de la clientèle tels que la marque, le nom commercial, dessin et modèle industriel… et surtout en ce qui concerne le droit de propriété littéraire et artistique qui protège le droit d’auteur et les droits voisins notamment le manuel opératoire ; l’Acte uniforme portant droit commercial général énonce l’enseigne comme un élément essentiel du fonds du commerce ; le règlement CEMAC de 2019 relatif à la concurrence qui vise à promouvoir la concurrence loyale et équitable, et interdit les ententes anticoncurrentielles. Il s’agit des textes qui encadrent le contrat de franchise de façon générale.
L’environnement Camerounais est teinté par la franchise mais avec une rare jurisprudence en la matière dûe au petit nombre de franchiseurs et de franchisés dans le pays ainsi que de la jeunesse du système au Cameroun. Ainsi, cerner la quintessence de la franchise, le déroulement de la phase précontractuelle, les obligations des parties contractantes, les types de franchise, les causes d’extinction du contrat, les conditions de formation spécifique au contrat, l’exécution du contrat de franchise, les clauses d’avant contrat et du contrat proprement dit, les modalités de preuve dans les opérations de franchise, le règlement du litige ... relèvent de la pratique constante et pour la plupart des textes étrangers notamment français. Le manque de réglementation spécifique entraine des risques de pratique abusive (à l’exemple de la concurrence déloyale, l’exigence le paiement excessif de redevances, le manque de transparence de la part du franchiseur ou du franchisé, la concurrence déloyale du franhcisé ou du franchiseur); de mauvaise gestion (à l’exemple de la gestion inefficace des stocks et des approvisionnements, manque de soutien technique, paiement retardés ou non effectués aux fournisseurs).
Il serait nécessaire pour les professionnels de la franchise au Cameroun de mettre au point un code de déontologie de la franchise qui fixera les règles de bonne conduite entre franchiseur et franchisé et servira de base pour la rédaction des contrats de franchise. Ce qui encouragera les entrepreneurs à faire le choix de la franchise. Le code de déontologie européen de la franchise peut servir de modèle au Cameroun comme dans de nombreux pays. CamerounFranchise.com peut aider les professionnels camarounais.
Par la rédaction de Cameroun Franchise à partir de l'ouvrage de LCDuitchou mais en le modifiant sur le fond.